Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente de prestations de services, ci-après dénommées les "CGV" ou “Conditions” sont conclues entre :
MONTAUFRAY Andréa
Entreprise Individuelle
SIRET : 89015480000019
85 rue du bois de l’huisserie
53 000 LAVAL
06.30.62.65.14
Ci-après dénommée Andréa MONTAUFRAY et/ou le « Thérapeute »,
D’une part,
Et
Tout client, ci-après dénommé le « Client »,
D’autre part.
Le Thérapeute et le Client sont ci-après collectivement dénommés par les « Parties ».
Définitions et documents contractuels
Chacun des termes suivants, qu’il soit au singulier ou au pluriel, doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Client » : désigne toute personne physique souhaitant bénéficier pour son usage personnel des Services proposés par le Thérapeute.
- « Offre » : désigne l’offre émise par le Thérapeute et se référant aux CGV. L’offre précise les modalités des Services, le prix et les modalités de paiement.
- « Service » : désigne l’ensemble des prestations de services proposées par le Thérapeute. Les Services sont décrits à l’article 2 ou sur le Site.
- « Consultation » ou « Séance » : désigne la réalisation par le Thérapeute d’un rendez-vous à caractère professionnel avec un Client. Les Consultations ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.
- « Site » : désigne le site internet www.andrea-montaufray.fr proposant une mise en relation entre un Client et le Thérapeute en vue d’effectuer une Consultation avec prise de rendez-vous préalable.
Le Client reconnaît qu’il a eu accès aux informations dont l’importance est déterminante pour son consentement au sens des dispositions de l’article 1112-1 du Code civil.
Les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante, expriment l’intégralité des relations contractuelles entre les Parties : (i) l’Offre, le cas échéant les éventuelles annexes (ii) les CGV.
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les conditions et modalités de ventes des prestations de services entre le Thérapeute et le Client dans le cadre de la vente de Séance dont l’objet est l’accompagnement du Client par le Thérapeute.
Le Thérapeute ne propose ni soins corporels ni toucher corporels sexuels.
Le Thérapeute propose un accompagnement thérapeutique du Client et ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical.
Pour les besoins de cet article, il est rappelé que le Thérapeute n’est pas un médecin. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à un médecin.
Aucun service proposé par le Thérapeute ou via le Site ne permet de gérer des situations d’urgence : si le Client souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente, il doit utiliser les services adaptés (112, 15).
Article 2 - Présentation des Services
Le Thérapeute propose au Client les Services suivants :
- Séance de sexothérapie : elle peut être individuelle et/ou collective, elle dure entre 45min et 1h.
- Séance de thérapie de couple : elle nécessite la présence obligatoire des 2 partenaires, elle dure 1h30 maximum. Elle est pratiquée en binôme avec un psycho praticien.
- Séance de coaching : elle peut être individuelle et/ou collective, elle dure entre 45min et 1h. Le coaching engage dans un processus de plusieurs séances afin d’obtenir une transformation optimale.
Les Services proposés par le Thérapeute sont ceux présents sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client.
Selon la définition des besoins entre les Parties, une ou plusieurs Séances pourront être nécessaires.
Les Séances se déroulent en visio-conférence ou en présentiel.
La présente liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer.
Article 3 - Passation et acceptation des Services par le Client
Le Client sélectionne au choix parmi le ou les Services. Le cas échéant, le Client pourra se faire accompagner par le Thérapeute dans le choix du ou des Services au moment du 1er contact (e-mail, appel téléphonique, SMS).
Le Thérapeute adresse une Offre et les CGV par e-mail, à l’adresse e-mail transmise par le Client. L’offre émise est valable pendant une durée de 48H.
L’acceptation des Services par le Client matérialise l’acceptation de l’Offre et des Conditions associées. L’acceptation du Client engage contractuellement les Parties au sens de l’article 1110 du Code civil. Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepte sans réserve les CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV.
Un rendez-vous de Séance est automatiquement attribué au Client.
Le Client honore l’heure et la date du ou des rendez-vous.
Au cours des Séances, si les Parties estiment qu’il est nécessaire de passer d’un Service à un autre : sexothérapie → thérapie de couple ; thérapie de couple → sexothérapie ; sexothérapie → coaching, les Parties pourront modifier le Service initial sélectionné sous réserve de l’accord des Parties et de l’acceptation du changement tarifaire associé.
Les Services se terminent lorsque
- 1) le Client estime ne plus avoir besoin du Service,
- 2) le Thérapeute met fin à l’accompagnement pour les motifs évoqués ci-dessous,
- 3) le nombre de Séance est atteint,
- 4) paiement intégral de la Séance,
- 5) les Séances sont annulées par le Client.
Le Thérapeute se réverse le droit de mettre fin à tout Service dans l’une des hypothèses suivantes :
- Non-respect par le Client des CGV,
- Si le Client nécessite un accompagnement par un autre professionnel dépassant le champ de compétences du Thérapeute,
- Toute demande par le Client hors cadre, illégal, non éthique ou immorale.
Article 4 – Conditions d’annulation des Séances
Le Client a la possibilité d’annuler sans frais, jusqu’à 48h avant le rendez-vous, la Séance souscrite. Le Client devra prévenir le Thérapeute, de son annulation, par mail ou téléphone, à l’adresse suivante : andrea.montaufray@hotmail.fr ou 06.30.62.65.14.
Toute Séance qui n’aura pas été annulée au-delà de cette limite devra être honorée. Le montant de la Séance sera entièrement dû et toute somme préalablement versée ne pourra être remboursée. Il en est de même pour toutes Séances où le Client ne se présente pas.
En cas d’annulation d’une Séance par le Thérapeute pour quelque motif que ce soit, le Client sera prévenu au plus tôt et la Séance sera reportée dès que possible.
Article 5 - Recueil du consentement et traitement des données personnelles
Dans le cadre de la réalisation des Services, pour les besoins d’accompagnement et de thérapie, de gestion et d’administration du dossier Client, l'utilisation des services du Site, le Client consent et donne son accord à la collecte de ses données personnelles et/ou de santé (antécédents médicaux, maladies, prestations de soins réalisés, résultats d’examens, traitements, handicap, état psychologique).
Le Thérapeute collecte et traite les données personnelles et/ou de santé en tant que responsable du traitement sur la base du consentement du Client.
Le Client indique via le formulaire de contact sur le Site ses données personnelles (nom, prénom, numéro téléphone, adresse mail) nécessaires pour leur traitement.
Le Thérapeute s’engage à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l’accord préalable du Client.
Les données personnelles sont accessibles par le Thérapeute et l’hébergeur du Site OVH. 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix.
Les données personnelles et/ou de santé seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des Services pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
Conformément aux règlementations en vigueur (Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, ainsi que, dans les limites prévues par la règlementation, de retrait, d’opposition, de suppression, de portabilité des données et de limitation du traitement.
Le Client peut exercer ses droits directement auprès du Thérapeute par email à l’adresse suivante : andrea.montaufray@hotmail.fr
En cas de difficulté non résolue, le Client peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07).
Article 6 – Confidentialité et secret professionnel
Dans le cadre des Services, les Parties sont amenées à échanger des informations, données et documents. Chaque Partie s’engage à les garder strictement confidentielles.
Pour la bonne réalisation de sa mission, le Thérapeute peut formuler toute demande d’information auprès du Client qui s’engage à lui répondre dans un délai raisonnable.
Le Thérapeute s’engage au respect du secret professionnel et le cas échéant, à la levée du secret au sens de l’article 226-13 du Code pénal.
Article 7 – Conditions tarifaires
Les prix des Services sont ceux figurant à l’Offre sur le Site. Ils sont établis en euros et toutes taxes comprises. Le Thérapeute n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix du Service comprend l’ensemble des sujétions nécessaires à une exécution conforme et complète du Service, de l’établissement de l’Offre, les frais des Séances, la préparation des Séances.
Le Thérapeute se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment. Le cas échéant, seul le Service figurant à l’Offre sera facturé.
Article 8 - Modalités de paiement et facturation
A compter la fin de la Séance, le Client dispose d’un délai de 48H pour réaliser la totalité du paiement du Service.
Le paiement pourra s’effectuer de différentes manières à la convenance du Client : espèces, virement bancaire ; Lydia ; Stripe, suivant les modalités ci-dessous.
En cas de non-paiement, le Thérapeute se réserve le droit de :
- Suspendre l’accompagnement en cours jusqu’au règlement complet de la somme due par le Client.
- D’exiger immédiatement la somme due par le Client.
- Mettre un terme définitif à l’accompagnement en cours.
Dans le cas d’une Séance de thérapie de couple, l’intégralité des sommes reste due même si une séparation intervient durant l’accompagnement.
8.1 – Paiement par espèces
Le Client pourra effectuer le règlement de la prestation de Service par espèces, remise en main propre au Thérapeute.
8.2 – Paiement par virement bancaire
Le Client pourra effectuer le règlement de la prestation de Service par virement bancaire sur le compte bancaire transmis par le Thérapeute.
Si le Client souhaite payer par virement bancaire, il doit avoir accepté les conditions d’application de sa banque avant de procéder au paiement. Le Thérapeute décline toute responsabilité dans l’utilisation de ces modes de paiement par le Client.
8.3 – Paiement via la plateforme « Lydia ».
Le Client pourra effectuer le règlement de la prestation de Service par la plateforme de paiement « Lydia ».
Le Thérapeute utilise un système de paiement sécurisé tiers : Lydia. Le traitement des paiements découlant de l’utilisation du système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Thérapeute et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client ayant passé commande. le Thérapeute décline toute responsabilité en cas d’erreur liée au système de paiement.
Entre autres, en réglant la prestation de Service sur le site du partenaire, le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Lydia.
8.4 – Paiement via la plateforme « Stripe »
Le Client pourra effectuer le règlement de la prestation de Service par la plateforme de paiement « Stripe ».
Le Thérapeute utilise un système de paiement sécurisé tiers : Stripe. Le traitement des paiements découlant de l’utilisation du système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Thérapeute et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client ayant passé commande. Le Thérapeute décline toute responsabilité en cas d’erreur liée au système de paiement.
Entre autres, en réglant la Prestation de Service sur le site du partenaire, le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal).
Article 9 - Obligations des Parties
9.1 – Obligations et responsabilité du Thérapeute
Le Thérapeute s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité de l’accompagnement des Services proposés, et s’engage à ce titre à une obligation de moyens. Il sera à l’écoute des éventuels objectifs recherchés par le Client mais ne peut garantir l’atteinte de ceux-ci. En conséquence, le Thérapeute décline toute responsabilité de l’atteinte de résultat quant aux besoins et objectifs du Client.
Les conseils prodigués par le Thérapeute n’engage aucunement le Client qui reste totalement libre d’utiliser ou non les méthodes et/ outils proposés dans le cadre des Services.
Le Thérapeute s’engage à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission dans le strict respect des termes des CGV.
Le Thérapeute garantit le respect des engagements pris contractuellement.
Le Thérapeute s’assure que son intervention sert l’intérêt du Client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée du cursus thérapeutique. Il pourra proposer à tout moment au Client de faire appel à un autre professionnel si l’accompagnement dépasse son champ de compétences. En aucune circonstance, le Thérapeute ne met à profit la situation de thérapeute pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si, au cours de l’accompagnement, le Thérapeute constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes des présentes Conditions, il y m’est fin.
Le Thérapeute fait ses meilleurs efforts pour offrir au Client la mise à disposition et services en visio-conférence et du Site et ne saurait être tenu pour responsable au titre d’un quelconque dommage, direct ou indirect, résultant des informations ou contenu communiqués sur le Site, de l’utilisation du Site par le Client, de la disponibilité (ou de l’absence de disponibilité) ou la performance du Site, de la connexion des Clients au Site, de tout dysfonctionnement ou interruptions du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du Site, des délais de transmission des données, des difficultés liées à l’utilisation d’internet, au choix du fournisseur d’accès, du support utilisé ou d’une quelconque difficulté liée à l’accès au Site ou de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau, de la présence de virus sur le Site, et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité d’accéder au Site, ou ayant endommagé le système informatique et téléphonique d’un Client.
9.2 – Obligations et responsabilités du Client
Le Client reconnait avoir pris connaissance sur le Site des particularités de l’ensemble des Services.
Le Client est le seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.
Le Client est le seul responsable de ses interactions et des informations qu’il peut être amené à communiquer dans le cadre des Séances. Il s’engage également à respecter les règles usuelles de politesse et de gentillesse et d’aucune manière chercher à nuire, discréditer, malmener ou manipuler autrui.
Le Thérapeute se réserve le droit d’interrompre toutes Séances ou tous Services si le Client venait à ne pas respecter les règles exposées ici.
Le Client s’engage à coopérer activement aux côtés du Thérapeute et à lui fournir les informations nécessaires pour la bonne réalisation des Services.
Le Client est le seul responsable de son engagement personnel dans la bonne compréhension, intégration et utilisation des Services proposées par le Thérapeute, ainsi que de sa disponibilité́́ pour leur mise en œuvre.
En aucun cas, le Thérapeute ne pourra être tenu responsable des décisions ou non décisions personnelles ou professionnelles du Client durant la période des Services ou postérieurement. Le Client affirme être en pleine possession de ses aptitudes mentales, juridiques, émotionnelles et intellectuelles et il fait appel à sa pleine responsabilité pour ses décisions prises. Le Client s’engage également à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs, être pleinement acteur sur les prestations de Services proposées.
Le Client s’engage également à s’inscrire dans une perspective d’évolution, de remise en question, d’autonomie et de réalisation de ses objectifs. La réussite du Client à comprendre, intégrer et mettre en pratique les outils proposés par le Thérapeute sont tributaires de l’implication du Client lui-même. En ce sens, le Client s’engage au travers des Séances à participer aux exercices proposés, à être présent, à appliquer les outils proposés, à s’impliquer.
Le Client s’engage à payer l’intégralité de sa Séance au plus tard 48H après ladite Séance.
Le Client s’engage à être présent et ponctuel aux Séances et aux rendez-vous planifiés dans le cadre des prestations de Services, qu’ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part n’entrainera pas à un prolongement de la Séance.
Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux conditions générales d’utilisation et à respecter les règles de bonne conduite de l’internet et les règles de droit en vigueur. La connexion de toute personne au Site et son utilisation se fait sous son entière responsabilité.
Tout contenu, document, présentation, image, donnée, ou fichier mis en ligne par le Client est de sa seule responsabilité. Le Client s'engage à ne pas mettre en ligne des donnés, contenus, documents, données ou fichier pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes et/ou au Thérapeute.
Il appartient à tout Client de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
Article 10 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de l’émission de l’Offre.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de prestation de service.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services totalement exécutés par le Thérapeute avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse andrea.montaufray@hotmail.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les Services concernés par cette rétractation.
Article 11 - Fonctionnement du Site et mise en garde
L’accès au Site et aux Services par visio-conférence nécessite de disposer d’une connexion à internet pour fonctionner.
Le Thérapeute attire l’attention du Client utilisant le Site sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Le Site, les Services par visio-conférence, et les différents services du Site peuvent être interrompus, suspendus ou modifié, à tout moment, sans préavis, ni justification. L'interruption n'ouvre droit au Client à aucune obligation ni indemnisation.
Aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site n’est donnée au Client. Malgré les diligences de vérification et d’exactitudes des informations sur le Site, des erreurs ou omissions sont susceptibles de demeurer.
Tous les frais et coûts éventuels nécessaires pour accéder au Site (notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet) sont exclusivement à la charge du Client.
Article 12 - Loi applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
Article 13 – Médiation
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution des Conditions Générales de Prestations, devra d’abord faire l’objet d’une négociation amiable entre les Parties.
Le Client peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique : andrea.montaufray@hotmail.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
A défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la notification du différent, celui-ci sera soumis par le Client à médiation.
Le Thérapeute a souscrit aux services de médiation du– Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice.
Site internet : https://www.cm2c.net
Contact par mail, à : cm2c@cm2c.net
Contact par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Article 14 : Preuve électronique - archivage
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Thérapeute (ordinateur, téléphone, applications, logicielles, …) constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.